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Enquête publique : exploitation carrière Famy

Enquête publique relative au renouvellement de l’autorisation d’exploiter et à l’extension de la carrière FAMY située sur les communes de Lancrans et de Bellegarde-sur-Valserine.

L’enquête se déroulera du lundi 29 mai 2017 à 9h00 au vendredi 30 juin 2017 à 17h00.

Le dossier sera disponible au service urbanisme, aux heures d’ouverture de la mairie, sur le site internet de la ville et également sur le site internet de la Préfecture à l’adresse suivante : http://www.ain.gouv.fr/installations-classees-r516.html

Le commissaire enquêteur, M. Jacques BAGLAN, recevra les observations du public au cours des permanences suivantes :

  • A la mairie de Bellegarde S/Valserine
    • Le lundi 29 mai 2017 de 9h00 à 12h00
    • Le samedi 17 juin 2017 de 9h30 à 12h00
    • Le vendredi 30 juin 2017 de 14h30 à 17h00
  • A la mairie de Lancrans :
    • Le mercredi 7 juin 2017 de 16h00 à 19h00
    • Le jeudi 22 juin 2017 de 8h00 à 11h00

Les observations peuvent également être transmises par correspondance au commissaire enquêteur, à la mairie de Lancrans, siège de l’enquête, pendant toute la durée de l’enquête, ainsi que par voie électronique à la préfecture (pref-environnement@ain.gouv.fr).

Consultez et téléchargez les pièces du dossier :

0 Avis AE 31 MARS 2017

1 COUVERTURE Famy LANCRANS boite.docx

1 M+®moire en r+®ponse +á l’AAE version corrig+®e

2 Demande admin Famy Lancrans 2017

3 Avis INAO 3 Demande annexe Lancrans A1

3 Demande Annexe Lancrans A2

4 AVIS DRAC 5 AVIS ARS LANCRANS 20 12 2016

5.1 E Danger Mars 17

5.2 R+®sum+® E Danger 2017

6 Notice Hygi+¿ne S+®curit+® Lancrans

7.1 Etude +®cologique Lancrans mars 17

7.2 Etude +®cologique Lancrans Annexe

8.1 Hydrog+®ologie Lancrans 1

8.2 Hydrog+®ologie Lancrans annexe

9.1 Paysage Lancrans nov 2016

9.2 Paysage annexe Lancrans nov 2016

10.1Compl+®ment au dossier FAMY Lancrans

10.2 Compl+®ment au dossier FAMY Lancrans Annexe 1

10.3 Compl+®ment au dossier FAMY Lancrans Annexe 2

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