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démarches pour les associations

DEMARCHES ADMINISTRATIVES POUR LES ASSOCIATIONS

Retrouvez dans cette rubrique les principaux documents à remplir

Les documents sont disponibles en versions word afin de pouvoir les remplir en ligne.

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

Pour obtenir votre dossier de demande de subvention,

CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE

PROJET EDUCATIF LOCAL

RESERVATION DE SALLES

 

 Mairie

CENTRE-VILLE
34 rue de la République,
Tel : 04 50 56 60 60
Fax : 04 50 48 35 32

Ouverture au public :
Du lundi au Vendredi
9h à 12h et 13h30 à 17h
ouverture à 8h30 le jeudi
fermeture à 17h30 le mardi
Permanence État-civil :
samedi : 9h30/12h00

MAIRIE ANNEXE
1 rue Marius Marinet (centre social de Musinens)
ouverture : mardi et jeudi de 13h30 à 16h30
Tél : 04 50 59 75 25


* plan interactif

Carte intercative
 
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Mairie de Bellegarde - 34 rue de la République - BP 618 - 01206 Bellegarde sur Valserine Cedex
Tel : 04 50 56 60 60 - Fax : 04 50 48 35 32 - mairie@bellegarde01.fr
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