construire-les règles
Construire - les règles à respecter
Vous désirez construire ou aménager des locaux ou un terrain ?
La construction et l'aménagement de locaux ou de terrains nécessite, selon la nature et l'ampleur des travaux, des autorisations de construire ou d'occuper le sol. Une règlementation nationale existe. De plus, ces aménagements doivent être conformes aux documents d'urbanisme locaux -Plan Local d'Urbanisme par exemple-
Ces autorisations du droit des sols ont été réformées au 1er octobre 2007.
RAPPEL : l'édification d'une clôture ou le ravalement d'une façade nécessitent une déclaration préalable de travaux
Trouvez ci-dessous quelques-unes de formalités administratives à effectuer.
Bâtisseurs, lotisseurs, aménageurs, consultez le cahier des charges de prescriptions pour la voirie et les réseaux.
Mairie
CENTRE-VILLE
34 rue de la République,
Tel : 04 50 56 60 60
Fax : 04 50 48 35 32
Ouverture au public :
Du lundi au Vendredi
9h à 12h et 13h30 à 17h
ouverture à 8h30 le jeudi
fermeture à 17h30 le mardi
Permanence État-civil :
samedi : 9h30/12h00
MAIRIE ANNEXE
1 rue Marius Marinet (centre social de Musinens)
ouverture : mardi et jeudi de 13h30 à 16h30
Tél : 04 50 59 75 25
plan interactif
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