L’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH)

L’OPAH est un dispositif porté depuis 2011 par différents partenaires publics qui permet d’aider les propriétaires bailleurs ou occupants à améliorer leurs bâtiments : rénovation, mise aux normes, travaux favorisant les économies d’énergie etc

Cette incitation a pour objectif d’accompagner progressivement la rénovation du parc immobilier privé. Selon que vous êtes propriétaire bailleur ou occupant, deux solutions pour vous.

Vous êtes propriétaire occupant

Vous êtes propriétaires ou usufruitier d’un logement ancien que vous occupez à titre de résidence principale.

Vous envisagez des travaux visant à favoriser les économies d’énergie : isolation, chauffage, fenêtres, ventilation ?

L’ANAH* intervient pour la réalisation de vos travaux. Mais également des subventions complémentaires de l’Etat, du Conseil Général de l’Ain, de la Communauté de Communes du Pays Bellegardien et de la Ville de Bellegarde peuvent être sollicitées pour les travaux générant une amélioration thermique.

Des subventions particulières existent également pour les travaux lourds visant à résorber des situations d’insalubrité ou d’adaptation du logement au vieillissement ou handicap.

En fonction de la situation de demandeur et de son projet, ces subventions cumulées peuvent couvrir jusqu’à 80% du montant des travaux.

Ces aides sont accessibles sous conditions de revenus. Aussi, pour vous renseigner, munissez-vous de votre dernier avis d’imposition.

Vous êtes propriétaire bailleur

Vous êtes propriétaire d’un logement ancien en location ou d’un logement ancien vacant que vous destinez à la location.

Vous souhaitez valoriser votre patrimoine et louer votre logement dans de bonnes conditions en réalisant des travaux d’amélioration, de mise aux normes ou d’économies d’énergie ?

Vous pouvez bénéficier de subventions selon le niveau de dégradation de votre bien et sous réserve d’appliquer un loyer modéré.

L’ANAH* avec le Conseil Général de l’Ain, la Communauté de Communes du Pays Bellegardien et la Ville de Bellegarde peuvent vous apporter des subventions pour vous aider à la réalisation des travaux suivants :

  • Amélioration du logement : toiture, plancher, cloisons, sanitaires, ventilation …
  • Mise aux normes : électricité, assainissement…
  • Economies d’énergie : chauffage, fenêtres, isolation …

Ces subventions cumulées couvrent 30 à 60 % du montant des travaux plafonné à 750 ou 1000 m² de surface habitable selon le niveau de dégradation du logement et le type de loyer pratiqué.

Une prime complémentaire de 3000 € du Conseil Général de l’Ain, de la Communauté de Communes du Pays Bellegardien et de la Ville de Bellegarde peut être allouée pour vos travaux « d’excellente énergétique » respectant un cahier des charges pour les travaux d’amélioration thermique.

L’OPAH, un financement partenarial :

La Communauté de communes du Pays Bellegardien, chaque commune du territoire, la Conseil Général de l’Ain, l’ANAH et « Habiter Mieux » contribuent au financement de l’OPAH. Sur les 6 années de dispositif (2011 – 2016), ces partenaires ont provisionnés plus de 3 500 000 € pour accompagner les projets de rénovation de bâtiments.

Il reste encore deux ans pour présenter vos dossiers et obtenir des aides financières qui peuvent être très significatives dès lors que vous remplissez tous les critères d’éligibilité.

Renseignez-vous, l’OPAH peut véritablement être moteur de vos projets.

Une démarche guidée et accompagnée par les agents experts du PACT de l’Ain

  • Informations et conseils sur les financements, travaux et réglementations en vigueur
  • Visite et études de vos projets pour en apprécier l’opportunité
  • Assistance au montage et suivi de vos dossiers de demandes de subventions auprès de tous les financeurs

Attention : vous ne devez pas commencer les travaux subventionnés avant d’avoir obtenu tous les accords de financent.

Contact : PACT de l’Ain – Frédéric PICHARD – 04 74 21 02 01 – f.pichard@pact01.fr

Permanence d’information : Le lundi de 14h à 16h à la MEEF** – 9 rue des Papetiers à Bellegarde – 04 50 56 87 49.

Venez-vous renseigner, l’OPAH peut vous aider dans votre projet !

*ANAH : agence nationale de l’habitat

** MEEF : maison de l’emploi de l’économie et de la formation