Le recensement est désormais annuel

Depuis 2004, toutes les personnes vivant en France ne sont pas enquêtées la même année.
Les communes de moins de 10 000 habitants réalisent une enquête de recensement exhaustive tous les cinq ans, à raison d’un cinquième des communes chaque année.
Les communes de 10 000 habitants et plus réalisent tous les ans une enquête par sondage auprès d’un échantillon de leur population (soit environ, 8% par commune).
Ainsi, chaque année, environ 14% des personnes vivant en France sont recensées.
Le recensement respecte la vie privée de chacun.
Il respecte des procédures approuvées par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). Les réponses sont confidentielles. Elles sont transmises à l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE), seul habilité à exploiter les questionnaires. Les informations recueillies ne peuvent donner lieu à aucun contrôle administratif ou fiscal.
Toutes les statistiques produites sont anonymes.
Toutes les personnes ayant accès aux questionnaires, et notamment les agents recenseurs, sont tenues au secret professionnel.

Comment se déroule l’enquête ?

Un agent recenseur recruté par la Mairie se rend chez l’habitant. Il a reçu une formation. Il dispose d’une carte tricolore avec photographie, signée par le Maire et qui officialise sa fonction.
L’agent recenseur dépose au domicile les questionnaires du recensement :

  • Une feuille de logement par foyer
  • Un bulletin individuel pour chaque personne vivant au domicile, quelque soit son âge.

L’agent recenseur peut aider à remplir les questionnaires sur demande des habitants.
Il récupère les documents lorsque ceux-ci sont remplis.
Que deviennent les questionnaires une fois remplis ?
L’agent recenseur prend rendez-vous pour venir chercher les questionnaires remplis. Si les habitants sont souvent absents de leur domicile, ceux-ci ont la possibilité de déposer les documents directement dans la boite aux lettres de la Mairie. L’agent recenseur dépose à la Mairie tous les documents collectés, qui sont ensuite transmis à l’Insee.

Où devez-vous vous faire recenser ?

Quelques exemples :

  • La résidence où vous devez vous faire recenser est votre résidence principale, c’est dire là où vous passez plus de six mois de l’année. Pour une résidence secondaire, seule une feuille de logement sera à remplir.
  • Si un enfant est étudiant et majeur, il sera recensé dans la ville où il loge pour ses études.
  • Si la personne recensée ou son conjoint habite sur leur lieu de travail, ailleurs que la résidence familiale, il devra se faire recenser avec sa famille. Le logement occupé en semaine à proximité du lieu de travail sera recensé en logement occasionnel.
  • En cas de garde alternée, l’enfant est recensé dans le logement où il passe le plus de temps. En cas d’égalité de temps passé chez la mère et chez le père, il sera recensé dans le logement où il est présent le premier jour de la collecte.

Pourquoi des questions si précises sont-elles posées ?

Les informations tirées des réponses aux questions conduiront à prendre des décisions dans de multiples domaines.
Par exemple :

  • La question concernant le lieu de travail permettra de connaître la distance entre le domicile et le lieu de travail, les temps de transport de la population. Ces informations sont nécessaires pour déterminer les moyens de transport à développer.
  • Les questions concernant le nom et l’activité de l’établissement employeur, sont indispensables pour déterminer précisément l’activité professionnelle et le secteur économique dans lequel chaque personne travaille. Ces informations sont destinées à de multiples études sur l’emploi. Les renseignements recueillis sur le nom et l’activité des établissements employeur ne sont pas conservés par l’Insee et ne sont en aucun cas diffusés à un autre organisme.

Quels sont les chiffres de la population actuellement pris en compte ?

Les populations légales de chaque commune ont été établies conformément aux dispositions de l’article 156 de la loi N° 2002.276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité.
Conformément à cet article, ces chiffres sont publiés une fois réalisées les 5 premières enquêtes de recrutement. Afin d’assurer l’égalité de traitement des communes, la population de chacune d’elles a été calculée à une même date: celle du milieu de la période 2004-2008, soit le premier janvier 2006.

Ces nouvelles populations légales sont authentifiées par décret avant la fin de l’année. Elles se substitueront le premier janvier 2009 à celles qui font actuellement référence, issues du recencement général de la population de 1999 ou d’un recencement complémentaire.
Dès la parution du décret au journal officiel, les populations légales seront accessibles sur le site Internet de l’Insee.
Elles seront ensuite actualisées tous les ans au premier janvier.

Comme avant, le recensement de la population vise deux objectifs

  • Etablir les populations légales de chaque circonscription administrative du pays.
  • Connaître l’évolution et les mouvements de la population, l’évolution des structures démographiques et professionnelles et celle du parc de logements. Le recensement éclaire un grand nombre de décisions publiques ou privées : implantations d’équipements, mesures règlementaires propres à certaines catégories de population,etc.

La nouvelle méthode permet d’obtenir des résultats plus récents
Cette nouvelle méthode permettra de diffuser tous les ans des résultats récents et régulièrement actualisés à tous les niveaux d’organisation du territoire.
Chaque année, à partir de 2008, seront publiés :

  • Les chiffres actualisés de la population légale de chaque commune
  • Les résultats statistiques détaillés pour toutes les zones géographiques, y compris les zones infracommunales dans les communes découpées en IRIS (Ilots Regroupés selon des Indicateurs Statistiques).

Dans les communes de 10 000 habitants et plus, l’enquête a lieu par sondage. La méthode consiste à confier à l’agent recenseur des adresses désignées à l’avance et constituant un échantillon représentatif ; cette méthode offre des possibilités de contrôle qui permettront d’assurer la qualité de la collecte.
Ainsi sera atteint l’objectif du recensement défini par le titre V de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité : mettre à disposition des résultas réguliers, récents et fiables sur la population et les logements.

Vous souhaitez obtenir d’autres renseignements ?

Un Coordonnateur Communal à la Mairie est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.