Les poses, remplacements ou modifications d’enseignes sont soumis à autorisation au titre du code de l’environnement.
Avant de réaliser vos travaux, vous devez déposer votre demande d’autorisation en mairie, en trois exemplaires.

Le délai d’instruction est de 2 mois dès lors que le dossier est complet.

Vous pouvez télécharger le formulaire Cerfa de demande à partir de ce lien : http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/R24287.xhtml

En plus de la réglementation nationale (code de l’environnement), vous devrez respecter la réglementation locale et spécifique à Bellegarde.