Document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM)

Le DICRIM est un document réalisé par le maire et consultable en mairie qui a pour objectif d’informer les habitants de la commune sur :

  • les risques naturels et technologiques,
  • les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde mises en œuvre,
  • les moyens d’alerte en cas de risque.

Documents à télécharger :

DICRIM bellegarde

Etats des risques

Depuis le 1er juin 2006, un état des risques doit être annexé à tout type de contrat (bail notamment) fondé sur les informations transmises par le Préfet au Maire de la commune où est situé le bien.

 Les acquéreurs ou locataires de biens immobiliers de toute nature doivent être informés par le vendeur ou le bailleur (qu’il s’agisse ou non d’un professionnel de l’immobilier) de l’existence des risques auxquels ce bien est exposé.

Cet état doit être établit moins de 6 mois avant la date de conclusion du contrat.

Documents à télécharger :

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Fiche état des risques