Plan de prévention des risques naturels (PPRN) :

Le plan de prévention des risques naturels est un document réalisé par l’Etat qui réglemente l’utilisation des sols en fonction des risques naturels auxquels ils sont soumis. Cette réglementation va de l’interdiction de construire à la possibilité de construire sous certaines conditions.

Le PPR a pour objet : de rassembler la connaissance des risques sur un territoire donné, d’en déduire une délimitation des zones exposées et de définir des prescriptions en matière d’urbanisme, de construction et de gestion dans les zones à risques, ainsi que des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde des constructions existantes dans cette zone.
Il permet d’orienter le développement vers des zones exemptes de risque.

Le document final du PPR est composé :

– D’un rapport de présentation qui contient l’analyse des phénomènes pris en compte, ainsi que l’étude de leur impact sur les personnes et sur les biens, existants et futurs. Ce rapport indique aussi les principes d’élaboration du PPR et l’exposé des motifs du règlement.

D’une carte réglementaire à une échelle comprise entre le 1/10 000 et le 1/5 000 en général, qui délimite les zones réglementées par le PPR.

D’un règlement qui précise les règles s’appliquant à chaque zone.

Le PPR de Bellegarde S/Valserine a été approuvé le 27 juillet 2009 et modifié le 22 janvier 2014

Documents à télécharger :

Rapport_Presentation_PPRN

Zonage_PPRN

Règlement_PPRN

Modif n°1_PPRN (22-01-2014)