Informations diverses

Pour tout changement de situation de famille ou
d’adresse, en cours d’année scolaire, prévenir le plus
rapidement possible le service des actions éducatives au
GUICHET UNIQUE 04 50 56 60 84
guichetunique@bellegarde01.fr

Tout dossier incomplet ne pourra être traité.

L’inscription aux activités de l’Espace Enfance
Municipal doit être faite avant toute fréquentation.

Pour la fréquentation au restaurant scolaire, les enfants
sont pris en charge par des animateurs et transportés en
car sur le site qui les accueille pendant le temps méridien.

Pour les inscriptions au Centre de Loisirs, les enfants
peuvent utiliser les bus pour se rendre sur le site. -

Pour toute absence non programmée ou non justifiée par
un certificat médical dans les délais impartis, la
prestation sera facturée.

Les factures seront établies à terme échu. L’acquittement
devra être fait auprès du Trésor Public au plus tard dans
les quinze jours suivant la date d’émission de la facture.

Tout impayé constaté fera l’objet de la mise en place d’une
procédure d’exclusion de l’enfant.

En cas de problème majeur, le Service de l’Espace
Enfance Municipal est autorisé à prendre les mesures
nécessaires pour la sécurité de l’enfant.