Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat

De quoi s’agit il ?

Une OPAH est action concertée entre l'Etat, l’ANAH et une collectivité territoriale dans le but de réhabiliter un secteur (urbain ou rural) et notamment le patrimoine bâti et d’améliorer le confort des logements en proposant aux propriétaires sous certaines conditions des taux majorés de subventions. Il s’agit d’une opération incitative : il ne s’agit pas d’imposer des travaux mais de créer des conditions favorables à leur réalisation. L’OPAH est précédée d’une étude pré-opérationnelle qui en définit les objectifs quantitatifs et qualitatifs ainsi que les moyens à mettre en œuvre.


L’opération fait l’objet d’une convention qui précise :
• le périmètre géographique de l’opération (dans les années 90 Bellegarde a déjà fait l’objet de deux O.P.A.H., une strictement centrée sur Bellegarde et une deuxième étendue au périmètre de la Communauté de Communes),
• le montant des aides financières accordées et la durée.
• Une mission d’animation est confiée par la collectivité locale à un opérateur chargé de la mise en œuvre de l’opération : prospection de logements, communication, information et conseil des propriétaires, étude de faisabilité, assistance au montage de dossier. Les deux dernières OPAH avaient comme opérateur l’OPAC de l’Ain.

Ces OPAH dès leur création permettaient d’étendre l’Aide Personnalisée au Logement (APL) au logement ancien, par le biais de son conventionnement en lui donnant un statut de logement privé pour une durée minimale de 9 ans. Les OPAH ont joué un rôle dans la transformation des centres-villes et ont constitué un levier d’aménagement du territoire.



Quelles subventions ?

• Subvention majorée pour les propriétaires bailleurs qui acceptent de «conventionner» leur logement (pratiquer un loyer règlement 2).
• Selon les secteurs, le taux de subvention peut passer de 35 à 50%. Il peut être majoré (de 5% par ex.) par l’agence lorsque la collectivité locale apporte également une aide.
• Pour les propriétaires occupants le taux peut passer de 20 à 30%.


Un projet est actuellement à l’étude pour mettre en place une nouvelle OPAH sur la commune de Bellegarde.