Recensement

Le recensement de la population est effectué sous la responsabilité et le contrôle de l’Etat (article 156 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002). Nous vous rappelons que le recensement a pour objet : (article 156-11 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002) :
- Le dénombrement de la population de la France
- La description des caractéristiques démographiques et sociales de la population
- Le dénombrement et la description des caractéristiques des logements.
La collecte des informations est organisée et contrôlée par l’INSEE (Institut Nationale de la Statistique et des Etudes Economiques) -article 3 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002. Les enquêtes de recensement sont préparées et réalisées par les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale. Elles sont effectuées par des agents recenseurs, agents de la commune affectés à cette tâche ou recrutés par eux à cette fin (article 5 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002). La collecte des informations s’effectuera du 19 janvier 2012 au 25 février 2012. Les agents recenseurs chargés de réaliser l’enquête de recensement de la population 2012, sont nommés par Arrêté Municipal. Pour la commune de Bellegarde sur Valserine, ils seront au nombre de deux. Ils seront en possession d’une carte sur laquelle figurera leur photo d’identité et qui sera signée par Monsieur Le Maire. Les agents recenseurs effectueront en amont, une tournée de reconnaissance prévue du 11 au 18 janvier 2012 qui sert à localiser les logements à recenser et à informer les habitants de ces logements (dépôt d’un courrier dans les boites aux lettres). Si vous n’avez pas reçu de courrier durant cette période, cela signifie que votre logement ne fait pas partie de l’échantillon des adresses à recenser en 2012.
Il est important de préciser que les communes, et l’institut national de la statistique et des études économiques assurent la confidentialité et la sécurité des réponses collectées.
Toutes les personnes concourant aux enquêtes de recensement et aux enquêtes associés au sens de l’article 37 du décret n° 2003-488 du 05 juin 2003 sont tenues au secret professionnel dans les conditions et sous les sanctions prévues aux articles 226-13 et 226-14 du code pénal.
La commune de Bellegarde sur Valserine compte sur votre entière collaboration afin que le recensement de la population se déroule dans de bonnes conditions, en assurant un bon accueil aux agents recenseurs qui se présenteront à votre domicile.


Pour tout renseignement complémentaire, vous avez la possibilité de contacter la Coordonnatrice Communale.
MAIRIE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE
Coordonnatrice Communale – Sabrina SAULT
34 rue de la République
Tél. 04.50.56.60.64 – 06.71.06.22.26
01200 BELLEGARDE SUR VALSERINE
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