Vivre ensemble : les règles

Le bruit :
Les bruits gênants par leur intensité, leur durée et leur caractère répétitif sont interdits. Vous risquez jusqu’à 450 € d’amende. Les horaires autorisés pour les activités bruyantes de bricolage ou de jardinage sont : du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 14 h à 19 h 30, le samedi de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h et les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.

Chiens dangereux :
Catégorie 1 : Chiens sans pedigree assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de type American Staffordshire, Mastiff, Tosa, Staffordshire.
Catégorie 2 : American Staffordshire avecpedigree, Tosa avec pedigree et Rottweiler.
La détention de ces chiens est soumise à un permis délivré par le maire sous conditions : identification, vaccination, stérilisation le cas échéant, évaluation comportementale du chien et attestation d’aptitude du maître.
Nous vous rappelons que le non respect de certaines règles peut entraîner des peines de 3 à 6 mois d’emprisonnement et de 3750€ à 6000€ d’amende.

Circulation routière :
L’utilisation sur la voie publique d’engins non homologués (Quads, Pocket bike, etc.) est interdite. Les contrevenants risquent une contravention de 5e classe (jusqu’à 1500 € d’amende) et la confiscation de l’engin.
Port de la ceinture de sécurité : Une place = une ceinture = une personne.
Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire à l’avant comme à l’arrière d’un véhicule. Les enfants de moins de 10 ans doivent obligatoirement voyager dans des dispositifs de retenue adaptés à leur âge et à leur morphologie. Le code de la route prévoit une amende de 135 € en cas de non respect de ces règles. Le conducteur est responsable des mineurs non attachés se trouvant dans le véhicule.

Déchets :
Le jet ou déversement de substances incommodantes, le dépôt de déchets sur la voie publique sont interdits et peuvent entraîner une amende de 1500 €. Le brulage est interdit en agglomération (450 € d’amende maxi).
Nous vous rappelons que la déchetterie de Bellegarde est ouverte du lundi au samedi de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h et les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h. (Horaires d’hiver valables jusqu’au 26/03). Elle est située chemin du Tapey (ZI d’Arlod).
www.ccpb01.fr

Animaux :
Laisser aboyer, hurler ou gémir, de façon répétée ou prolongée, un chien ou tout autre animal est interdit. Vous risquez jusqu’à 450 € d’amende. La divagation est punie d’une contravention de 2e classe (jusqu’à 150 €). Toute morsure de chien doit être déclarée en mairie. Les déjections sur la voie publique doivent bien évidemment être ramassées.

Objets trouvés :
La police municipale est dépositaire des objets trouvés. Que vous ayez trouvé ou perdu un bien, n’hésitez pas à nous contacter.

Occupation du domaine public :
Sans autorisation municipale, elle est interdite. Contactez le service urbanisme pour tout dépôt de bennes, montage d’échafaudage, déménagement, terrasse, mobilier ou autre.